analyse economique et financiere

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...Il a toutefois été procédé à une analyse critique de l'articulation concrète de compétenc... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ... lui notifie les résultats de son analyse de la conformité du dossier avec une demande de d...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... en France, il n'y a pas lieu de dévier l'analyse vers la compétence d'une loi étrangère du fait ..., et qui n'ont pas de signification économique indépendante ». Google invoque également le con... Le fait de réclamer une compensation financière en contrepartie d'une autorisation de reproduction...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros co... vue d'optimaliser l'enregistrement et l'analyse des données,. 3° l'évaluation des rapports sc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... collaborateur privilegies aupres - d'analyser la realite de. des instances hierarchiques et... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 octobre 2004

Le Conseil d'Etat ne peut annuler une taxe établie sans enfreindre aucune disposition législative ou constitutionnelle que s'il existe une disproportion manifeste entre la taxe établie et les facultés contributives des personnes soumises à la taxe. Cette appréciation doit se faire en tenant compte de tous les résultats des activités des redevables et de l'ensemble des personnes qui sont soumises à la taxe, et pas seulement en fonction de la seule situation subjective de la société requérante.

... basées sur des impératifs économiques et financiers;. Considérant que le Conseil d'Etat... 30.998.331 francs) ainsi que la note d' «analyse économique et financière des résultats de la s....

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination ou renouvellement de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement conformément à l'article 3bis, § 4, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

... compétences particulières en matière d'analyse financière et comptable, en matière juridique ouu en matière économique ou en fonction de leur expertise en matière d'inv...

• BOB-FR, 7 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi... sa décision et, à la suite d'une analyse personnelle des dispositions légales ou réglemen..., doit disposer de la possibilité financière de se faire assister juridiquement et techniquemen...

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

... le contexte de crise économique et financière actuelle;. Considérant que la création de zones ..., qu'en termes de priorité suivant l'analyse des dynamiques propres à chaque bassin économiqu...

• BOB-NL, 22 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arret nº 2004/RG/17 de Cour d'appel, Liège, 31 octobre 2007

... créditées par la production d'une analyse de risque à laquelle elle aurait éventuellement ...� Python France et à P3M sans analyse économique et examen de la situation financière des entrepri...