analyse economique d un projet

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R...Il a toutefois été procédé à une analyse critique de l'articulation concrète de compétenc... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

... (planche 36/2N) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription :. - ...Considérant que l'analyse environnementale a également conclu que l'inscrip...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... un partenaire privé pour réaliser un projet de promotion, de maintien, d'amélioration, de ré... et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de ses caractéristi... sa décision et, à la suite d'une analyse personnelle des dispositions légales ou réglemen...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... qui est chargé de la mise en oeuvre d'un projet;. 10° « système ferroviaire transeuropéen » :... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ... lui notifie les résultats de son analyse de la conformité du dossier avec une demande de d...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... productifs ne peuvent excéder 500 m2 par projet urbanistique ni 20 pour cent de la superficie tota... la revitalisation sociale et économique au niveau local. Art. 5. § 1er. Le programme de r...3° les rapports d'analyse des offres;. 4° les délibérations désignant le...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... collaborateur privilegies aupres - d'analyser la realite de. des instances hierarchiques et... des services d'inspection socio-economique proche;. et de verification; ... - met en oeuvre le projet concertation et d'agir avec. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 8. - E-government - Projets « Internet pour tous II » et « PC-Recup ». Art...« Si au moins un résultat de l'analyse des échantillons prélevés ou, le cas échéant,... sur la protection de la concurrence économique. Art. 142. Dans les articles 1er, 29, 34, 36, 37, ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

.../6, 38/2, 38/3 et 38/6) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une... dossier énumérés ci-dessus et après analyse de ceux-ci, la CRAT a en parfaite connaissance de ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

...Vu que le présent projet de parc d'activités économiques mixtes porte sur..., qu'en termes de priorité suivant l'analyse des dynamiques propres à chaque bassin économiqu...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

...Sire,. Introduction. L'arrêté royal en projet a pour objet de transposer en droit belge la Direc..., de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, et dont l'interruption du ...La loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace (4) et ses arrêtés d'exécution con...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements