amortissement pret

• 7 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

...c) s'il échet, à l'amortissement du coût de gestion des travaux par l'opérateur. ...TITRE X. - DU TAUX D'INTERET DU PRET. Art. 16. Le taux d'intérêt applicable au prêt ...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Dividendes distribués

Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 10 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre (1)

... huit ans ou selon un schéma d'amortissement, signé par le prêteur et l'emprunteur et annexé...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... 2044 du Code civil, sur toutes leurs prétentions réciproques découlant des conventions du 25 janv... est de même pour ce qui concerne l'amortissement de la créance dans les comptes de SAirGroup qui p...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... A partir du tableau d'amortissement fourni pour chaque prêt et où figurent les inté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0087.N de Cour de cassation, Belgique, 18 mars 2011

... dès lors sur l'époux qui est prétendument redevable de la récompense et qui, conformément ... comprend non seulement les amortissements du capital mais aussi les intérêts payés par le...

• 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

... immobilisés dont la durée d'amortissement est au minimum de 20 ans conformément à l'annexe...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

...Lorsque l'amortissement du capital s'effectue par mensualités, la réduct...

• BOB-FR, 13 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

... qu'ils résultent des tableaux d'amortissement des prêts accordés durant un trimestre multipli�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

... du bâtiment, y compris la charge d'amortissement nette, calculée sur base d'une durée d'amortisse...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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