. A quel rythme doit-on amortir un immeuble affecté à l'exercice de l'activité professionnelle ?. a. Les taux d’amortissement recommandés ?. b. Amortissement des terrains ?. 45. Peut-on amortir les frais d'aménagement et de construction d'un immeuble pris en location ?. 46. Quelle est la base d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. a. La méthode d’évaluation traditionnelle adoptée lors des « constructions usufruit ». b. Le point de vue de l’administration. c. Le jugement du 28 février 2005 du tribunal de première instance de Mons. d. La valeur économique de l’usufruit (l’actualisation des loyers nets nets). e. Observations. 47. Quelle est la durée d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. 48. Peut-on amortir l...
... qui prévoient, selon lui, un amortissement étalé de ce prix variable dépendant du bénéfi... pas fondée sur ce point puisque le droit fiscal déroge sur ce point au droit comptable » et qu'...
Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
... 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières est complété d'un 7° rédigé c... spécial d'option applicable aux amortissements. Art. 121. § 1er. Sous réserve des dérogations ...
Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...
... - l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus doit être informé...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...valués (par exemple, suite à des amortissements comptables qui ne correspondent pas aux amortissem...
Loi-programme du 22 décembre 2008 (« Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ») (art. 64 et 65)
... ont fait lâobjet dâun amortissement accéléré (sur une période de vingt ans... dâénergie, réductions fiscales, etc.), mesures favorisant les autres acteurs du m...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... d'immobilisations et des comptes d'amortissements qui y sont associés. Nous indiquerons systématiq.... . En cas d'anticipation fiscale des amortissements, la différence avec la réalit...
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