Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...
... linéaires et amortissements dégressifs). . . La durée d'amortissement à prendre en con...
.... . Le régime des amortissements dégressifs a été défini par la loi fiscale, pl...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... d'immobilisations et des comptes d'amortissements qui y sont associés. Nous indiquerons systématiq...L'amortissement dégressif ne nous paraît donc pas indiqué pour satisfaire ...
... les crédits hypothécaires avec amortissement dégressif, seule la contre-valeur de la charge p...
... d'investissement: 10.000,00 EUR - amortissements comptabilisés: 10.000,00 EUR -prix de réalisati... société a opté pour amortissement dégressif sur les meubles de bureau. n tend vers l'infini, ...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...valués (par exemple, suite à des amortissements comptables qui ne correspondent pas aux amortissem... linéaires et amortissements dégressifs). . La durée d’amortissement à prendre en con...
.1. Opérations d'homogénéisation et de réconciliation des soldes intragroupe - 13.2. Élimination des écritures fiscales - 13.3. Retraitements des impôts sur les bénéfices - 13.4. Conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger - 13.5. Participations intragroupe - 13.6. Conclusion
... l'objet dans ses comptes annuels d'amortissements ou de réductions de valeur conformément aux disp... la méthode belge des amortissements dégressifs, alors que ce bien se déprécie de manière liné...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... des réductions de valeur et amortissements admis antérieurement. Comme celles-ci concernent ... manière linéaire 40 (l'amortissement dégressif 41 est donc exclu) sur une durée minimale de cin...
Réserve d’investissement - A. Montant de la réserve d’investissement - 1. Notion de «résultat réservé» - 2. Corrections à apporter - B. Conditions à respecter en vue de l’exonération de la réserve d’investissement - 1. Condition de l’augmentation des réserves taxées - 2. Condition d’intangibilité - 3. Condition d’investissement - 4. Condition de détention - 5. Formalités - C. Conséquence du non-respect dans les formes et délais prévus - II. Exemple d’application pratique.
...né et ce, proportionnellement aux amortissements non encore admis sur cet investissement. . En cas... Brevet Pas d’amortissement dégressif pour les immobilisations incorporelles (cf. arti...
... nature, les règles relatives à l'amortissement dégressif, et à la déduction pour investissemen...
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