amortissement definition

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

....I.V mais qui ne correspond pas à la définition fiscale de la camionnette. . . Au niveau fiscal, ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

...'article 5, 4° de la loi contient la définition de « regroupement international ». Cette défini... comprenant un plan pluriannuel d'amortissement. Le candidat peut, dans ce cas, demander une défi...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...a) l'élaboration d'un plan d'amortissement avec l'exploitant;. b) l'élaboration d'un plan d'...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

..., des réserves et des comptes d'amortissement dont le produit est à la libre disposition de la ... aux termes produits financiers une définition restrictive, autre que celle qui résulte du droit...

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...1° l'amortissement des charges de construction;. 2° l'amortissement ...� dans le § 1er, alinéa 1er, dans la définition de B, les mots « y compris la sous-partie C2 mais...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ... des moyens nécessaires à l'amortissement des emprunts en cours au 31 décembre 1994 à conc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... égale au moins à la durée d'amortissement comptable de l'investissement et qui s'élève, po...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

...En effet, la définition d'"exemple représentatif" à l'article 7 dudit ar...Le tableau d'amortissement visé aux articles 14, § 1er, alinéa 2, et § 2,...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

...Arrête :. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Au sens du présent arrêté, il fau... aux constitutions et ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour ri...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... des capitaux, ou des durées d'amortissement entre gestionnaires du réseau, la différence est...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements