amortissement constant

• 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance

...Le terme de cet amortissement a été fixé à 20 ans. Article 27. Cet article f... à celui qui résulte de l'amortissement constant sur une durée de 20 ans. Ce sous-financement ne p...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. - Errata

... cas de décès à primes périodiques constantes payables pendant une période supérieure à la mo... à celui qui résulte de l'amortissement constant sur une durée de 20 ans. Par dérogation...

• BOB-FR, 23 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... l'application d'un certain pourcentage constant de dépréciation, à la valeur d'investissement o...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle.

... à celui qui résulterait de l'amortissement constant sur une durée de 20 ans. L'extinction de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 06-12-2004).

... cas de décès à primes périodiques constantes payables pendant une période supérieure à la mo... à celui qui résulte de l'amortissement constant sur une durée de 20 ans. Par dérogati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.07.0087.F de Belgique, 30 avril 2009

... de location et a admis au titre d'amortissement de l'immeuble le taux de 3 p.c. (tel que déclaré...3. Il est constant que, selon la commission des normes comptables, en...

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie

... cas de décès à primes périodiques constantes, ce paragraphe est adapté afin de permettre aux e... à celui qui résulte de l'amortissement constant sur une durée de 20 ans. Par dérogation...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance

... réserves ou l'insuffisance des amortissements visés à l'article 27. CHAPITRE VI. - Statistique... à partir de la formule et des constantes figurant en annexe. L'âge normal de retraite est ...

• BOB-FR, 1 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

.... Or, il est constant que les conditions suspensives ne se sont jamais r... est de même pour ce qui concerne l'amortissement de la créance dans les comptes de SAirGroup qui p...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...�valués (par exemple, suite à des amortissements comptables qui ne correspondent pas aux amortissem... l'application d'un certain pourcentage constant de dépréciation, à la valeur d'investissement o...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
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