Amortissement

• Amortissement ou reconstitution dun emprunt hypothécaire contracté en vue de construire, dacquérir ou de transformer une habitation

• Amortissements des éléments dactif ayant une durée dutilisation limitée

• Amortissements dun emprunt hypothécaire contracté en vue de construire, dacquérir ou de transformer une habitation

• 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du 'Vlaams Fonds voor de Lastendelging' (Fonds flamand d'Amortissement des Charges)

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les principes applicables à l’amortissement des immeubles

. A quel rythme doit-on amortir un immeuble affecté à l'exercice de l'activité professionnelle ?. a. Les taux d’amortissement recommandés ?. b. Amortissement des terrains ?. 45. Peut-on amortir les frais d'aménagement et de construction d'un immeuble pris en location ?. 46. Quelle est la base d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. a. La méthode d’évaluation traditionnelle adoptée lors des « constructions usufruit ». b. Le point de vue de l’administration. c. Le jugement du 28 février 2005 du tribunal de première instance de Mons. d. La valeur économique de l’usufruit (l’actualisation des loyers nets nets). e. Observations. 47. Quelle est la durée d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. 48. Peut-on amortir l...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Amortissement sur un droit d'usufruit

La Cour d'appel de Bruxelles a, dans une décision du 27 septembre dernier, rappelé les principes en matière d'amortissement d'un bien détenu en usufru...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du ' Vlaams Fonds voor de Lastendelging ' (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un contrat de location du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social

• BOB-FR, 21 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 15 JUIN 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

• BOB-FR, 12 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE