amnesty international paris

• Arrêt nº 53532 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 21 décembre 2010

... avez sollicité une protection internationale. Suite au rejet de votre requête, vous seriez ven... du rapport de l’Institut kurde de Paris sur la situation au Kurdistan de Turquie de novemb...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 septembre 2000

En déduisant le caractère manifestement non fondé de la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié de la circonstance que "les différents récits produits par l'intéressé contiennent des contradictions et imprécisions, ce qui entame le crédit que l'on peut accorder à la réalité de ses assertions et en conséquence à la crainte dont il fait état\

... (OFPRA) le 29 août 1997 et une note d'Amnesty International du 20 décembre 1996 le concernant. ... "une attestation d'Amnesty International-Paris qui confirme les problèmes connus par Monsieur XX...

• Beslissing nº 04-1840/W11022 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 7 décembre 2005

...." http://news.bbc.co.uk, Courrier International, Paris, 15-21 July 1999 Comment les émeutes ont c... le campus de l'université de Tehran, Amnesty International 2000. Annual Report 2000, http://www...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 décembre 1997

L'impossibilité d'accéder à l'enseignement de son choix ou à l'enseignement supérieur et l'impossibilité d'accéder au marché de l'emploi en raison de son appartenance à une famille royaliste rencontrent les critères de la Convention de Genève. Lorsque le commissaire général n'indique pas les raisons pour lesquelles il considère que ces faits ne peuvent être assimilés à des mesures graves prises à l'encontre des candidats réfugiés, le moyen pris du défaut de motivation de la décision confirmant le refus de séjour est fondé.

... jugées hostiles au régime (voir Amnesty International, "XXX : l'emprisonne- ment politiquee ", Paris 1984); internement que l'intéressée ne déclare ...

• Arrest nº 44099 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 28 mai 2010

... of als persoon die anderszins internationale bescherming behoeft en de inhoud van deze bescherm...Volgens Amnesty International is de reden waarom de zaak doorgestu...- Tribunal Administratif du Paris, Ordonnance du 17 juillet 2009, nr. 0911567/9. - T...

• Arrêt nº 69528 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... masculins », un document de l'UNHCR Paris intitulé "Résumé de la jurisprudence de l Commi... Rainbows United à la conférence internationale sur le sexualités de même sexe et la diversité ... au dossier de la procédure, une lettr d'Amnesty International datée du 2 juin 2011, un extrait du...

• Décisions nº 04-0002/R12727 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 mai 2005

... de la République Démocratique du Congo à Paris le 15 octobre 2001). Vous avez été intercepté �... sans y solliciter la protection internationale – votre demande d'asile aux Pays-Bas ayant été ...� 1/6/5 ; actions urgentes et un rapport d'Amnesty international - pièce 1/7/1 à 1/7/4 ; Report of ...

• Arrêt nº 66810 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011

... pour vous obtenir un passeport international, lequel vous aurait été. délivré le mois suiva..., vous seriez venus en Belgique en train via Paris. La condition pour vous délivrer les visas aurai ...Elle joint à la requête un rapport d'Amnesty International de 2008 relatif à la Fédération d...

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... déposez une Commission rogatoire international ayant pour but de recevoir votre témoignage dans ... jours qui ont fait basculer l'histoire , Paris, L'Harmattan, 1995, p. 62, cité pa la requête p....savoir Amnesty International , cette dernière a répondu par une...

• Arrêt nº 59017 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mars 2011

... voyag et qu'au contrôle à l'aéroport de Paris ce dernier avait présenté vos documents de voyag... à la copie de la lettre adressée à Amnesty International datée du 26 avril 2005, ell ne peut...