Amerique du Sud

• 5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction et réparation d'avions, notamment construction et conception de tronçons de fuselage d'avions destinés à l'exportation vers l'Amérique du Sud, situées dans la région de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 28 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction et réparation d'avions, notamment construction et conception de tronçons de fuselage d'avions destinés à l'exportation vers l'Amérique du Sud, situées dans la région de Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction et réparation d'avions, notamment construction et conception de troncons de fuselages d'avions destinés à l'exportation vers l'Amérique du Sud, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Introduction

. Vendre à l'étranger : quelle belle aventure ! -0.2. La convention de Vienne, à la base de cet ouvrage. -0.3. Quel est l'objectif de cet ouvrage ? -0.4. Avertissement.

..., le Mexique et de nombreux pays d'Amérique du Sud;. - la Chine et Singapour qui sont, quant �...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arret nº C.09.0118.F de Belgique, 19 février 2010

..., en Europe, en Asie, en Afrique, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Australie, entr...

• Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

... - en Amerique centrale ou du Sud et. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mai 2005

Le recours à la procédure d'extrême urgence dont une société, qui poursuit la suspension de l'exécution d'une décision attribuant un marché public à un concurrent, invoque le bénéfice est justifié par la crainte de l'imminence de la notification à l'adjudicataire de la décision d'attribution et, dès lors, de la conclusion du contrat, ainsi que par la décision de "rendre cette décision immédiatement exécutoire sous la condition suspensive (...) du recours par les soumissionnaires auprès d'une juridiction dans les 10 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi des motifs (art. 21bis L. 24.12.1993)." et cela, d'autant plus que cette justification n'est pas contestée par l'adjudicateur.

... de par le monde (39 références en Amérique du Nord; 29 références en Amérique Centrale et ...

• Arrêt nº 17474 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 octobre 2008

• Arrêt nº 8537 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 mars 2008

• Arret nº 38.390 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 janvier 2001

..., alors que vous étiez en vacances en Amérique du Sud durant un mois en septembre et octobre 1995...