amerique de l ouest

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

.... le 25 octobre 1980. les Etats-Unis d'Amérique . . . . . le 23 décembre 1981. la Belgique . . . ...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

...le 25 octobre 1980. les Etats-Unis d'Amerique ............... le 23 decembre 1981. la Belgique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)

... les régions exposées d'Europe et d'Amérique du Nord, des ressources naturelles d'une importanc...

• BOB-FR, 18 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décisions nº 01-0834/R10173 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 janvier 2002

... commerciale, et aux Etats-Unis d'Amérique, où il dit être intermédiaire pour une sociét�...

• 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... 2004 et en détention aux Etats-Unis d'Amérique, depuis juillet 2007 » sous la rubrique « Person...

• BOB-FR, 2 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

... l'églantier odorant et le copalme d'Amérique) ainsi que les recommandations figurant à la fin ...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Protocole de 1988 relatif a la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.

... 32 47' S jusqu'à la côte ouest de l'Amérique du Sud ". Au deuxième alinéa du paragraphe (2)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2007

Dès lors qu'en vertu de l'article 169, §4 nouveau du CWATUP, le Gouvernement arrête définitivement le périmètre du site à réaménager, il faut admettre que l'arrêté du gouvernement wallon visé à l'article 169, §1er, est un arrêté provisoire, quand bien même cette disposition ne le précise pas explicitement et que la "qualité de site à réaménager au sens de l'article 169, §4" s'entend d'un site dont le périmètre a été arrêté définitivement par le Gouvernement.

...GERY INTERNATIONAL est active en Amérique latine d*où elle importe des produits d*une gamme...

• Service extérieur Dispense de service Par arrêtés ministériels des 29 août 2008 et 21 octobre 2008 il a été accordé à M. Frank Geerkens une dispense de service de deux ans à partir du 1erbendsu

... de Belgique dans les Etats-Unis d'Amérique, avec résidence principale à Washington, et éga...

• BOB-FR, 6 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... la Défense nationale aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada peuvent être obtenus au moyen d'ordo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única