amendes code de la route

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

...CHAPITRE XII. - Amendes et sanctions. Art. 17. Les amendes et sanctions di...)routière, l'autorisation de transport, le code de la radio et le code de sécurité. Fiscalité. ... du réseau routier ou l'effondrement d'une route, d'un pont ou d'une construction;. - un phénomèn...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... flamandes s’ils ne longent pas une route dûment équipée, et qu’en vertu de l�... le fonctionnement de ceux-ci, en vertu du Code flamand du logement (« Vlaamse Wooncode »), ... Les mêmes droits complémentaires et amendes sont indivisiblement dus par les acquéreurs lor...

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

...Vu le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux imp�... d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à B... les membres du personnel qui imposent les amendes administratives conformément à l'article 2, troi...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . 1. Amendes, pénalités et confiscations de toute nature (cod... infligées pour infraction au code de la route, à la législation sur l'environnement, pour viol...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. Art. 2. Un...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par l'arrêt�... » sont insérés après les mots « les amendes ». Art. 156. L'article 88, § 1er, de la même lo...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Expéditeur par fer ou par route, établit toutes les lettres de voiture intérieur... (cession et saisie de la rémunération, amendes), si nécessaire à détailler en annexe;13°netto... travail (acte prémédité et infraction au code de la route sont exclus). CHAPITRE XVII. - Entrepr...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... TITRE V. - LE CODE DEONTOLOGIQUE. Art. 3.5.1. Le ministre fixe le c... roulant de la police des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit eff... ou de passage mais à l'exception des amendes pénales, peuvent etre remboursés sur présentati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

...4. Code : le Code mondial antidopage adopté par l'AMA le .... § 2. Le Gouvernement fixe les amendes administratives imposées d'une part aux organisat...Cyclisme - mountainbike . Cyclisme - sur route . Biathlon . Ski - ski de fond . Ski - combiné no...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... : les impôts non déductibles, les amendes, etc.); . - que des éléments de l’actif peuve... infligées pour infraction au code de la route, à la législation sur l’environnement, pour vi...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº F.09.0125.F de Belgique, 18 novembre 2010

...Article 2244 du Code civil. Décisions et motifs critiqués. Après avo... l'absence de communication de feuilles de route, que la défenderesse « fit valoir son désaccord... droit « que l'action en recouvrement des amendes réclamées par [le demandeur] sur la base du proc...