Amendes administratives

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8 termes du glossaire pour Amendes administratives (liste complète)

- Amendes administratives
- Amende administrative

1.378 documents pour Amendes administratives

- 28 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives (1)
- BOB-FR, 1 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales
- BOB-FR, 27 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne
- BOB-FR, 9 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions
- BOB-FR, 17 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance
- BOB-FR, 14 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande
- BOB-FR, 2 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de commissaire aux amendes administratives est accordée, à partir du 1erbendsup
- BOB-FR, 18 janvier 2012
- Autres arrêtés

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