amender

• Amendes administratives

• Amendes

• Amende administrative

• 10 MAI 1994. - Loi portant assentiment aux : Protocole en vue d'amender la convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982 (1) (2); Amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987 (1) (2)

• BOB-FR, 3 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 décembre 2008

N'est pas fondé, le moyen pris de la violation de l'article 89, § 1er, 1º, du statut administratif des agents de La Poste dans lequel l'agent sanctionné fait valoir que cette disposition prévoit quatre peines disciplinaires, étant le blâme, la suspension disciplinaire, la rétrogradation et la révocation et que la peine du blâme assorti d'une menace de rétrogradation n'est pas prévue, dès lors que le dispositif de l'acte attaqué est clair quant à la volonté de la Poste de donner au requérant l'occasion de s'amender en lui faisant des suggestions. Dans pareil cas, il y a lieu de considérer que la peine prononcée est un blâme, assorti d'un avertissement. Celui-ci a pour but d'informer le requérant qu'une peine disciplinaire plus lourde lui sera infligée si son comportement ne s'améliore pa...

• Ordonnance portant assentiment du Protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine fait à Paris le 3 décembre 1982 et des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant approbation du Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982, et des Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 56945 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... condamnation en 1996), loin de s'amender la personn concernée continue son comportement d�...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...- N° 2. - Décision de ne pas amender, 4-1571. - N° 3. . Annales du Sénat : 14 janvier...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- N° 7 : Décision de ne pas amender. Annales du Sénat : 29 avril 2009....

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...N° 3 : Décision de ne pas amender. Annales du Sénat : 19 avril 2007....

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...N° 6 : Décision de ne pas amender. Annales du Sénat : 10 et 14 juillet 2008. . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUILLET 2011. - Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012 (1)

...- Décision de ne pas amender, 5-1158, n° 3. Annales du Sénat - 14 juillet 201...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements