Amendement et modifications

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1.153 documents pour Amendement et modifications

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
... de la concession et ses modifications;. d) la date du rassemblement dans un même cercu...- Propositions d'amendement : 47 (2010-2011), n° 3. - Rapport. Compte rendu i...
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (TRADUCTION).
... de fabriques d'églises, leurs modifications ainsi que les comptes sont soumis à l'approbation...- Propositions d'amendement 44 (2005-2006) n° 3. - Rapport Rapport intégral ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)
...Art. 3. Les amendements à la Convention, qui seront adoptés en applicati... dommages ainsi occasionnés, des modifications de la valeur monétaire et de l'incidence de l'ame...
- BOB-FR, 10 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
... des conditions accessoires et des modifications des conditions accessoires qui portent sur :. a) l... impérative existante est adoptée par amendement à l'arrêté royal ou à son annexe dans la même...
- BOB-FR, 6 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)
...- Projet de loi, 53-1725/001. - Amendements, 53-1725/003-007. - Rapport, 53-1725/008. - Texte ...
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
...1° sont interdits : . a) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les rechargem...a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais minéral ou organique, dont fum...
- BOB-FR, 3 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)
...�sentations cinématographiques, les modifications suivantes sont apportées : . 1° dans le 8°, mod... 97 (2011-2012), n° 2 Propositions d'amendement. 97 (2011-2012), n° 3 Rapport. Compte rendu int�...
- BOB-FR, 24 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile (1)
...CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des dem...Somers et consorts, 53-813 - N° 1. - Amendement, 53-813 - N° 2. - Addendum, 53-813 - N° 3. Amend...
- BOB-FR, 17 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.
... Art. 36. Révision et amendement. A la demande d'un tiers au moins des Etats cont... dommages ainsi occasionnés, des modifications de la valeur monétaire et de l'incidence de l'ame...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité (1)
...CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilis...- Projet de loi, 53-1741 - N° 1. - Amendement, 53-1741 - N° 2. - Rapport, 53-1741 - N° 3. - Te...
- BOB-FR, 23 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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