amenagement du territoire et urbanisme

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Effets des arrêts
• Annulation
• Arrêt dannulation
• Urbanisme et aménagement du territoire

• Urbanisme et aménagement du territoire

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Motivation suffisante › Matières spéciales › Agents et fonctionnaires publics

• Energie Conformément aux articles 533/1 à 533/8 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, un arrêté ministériel du 9 avril 2011 octroie l'équivalen

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 285, 290 et 292 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2002. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

• BOB-FR, 21 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon rempla}ant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 255/3 et 280 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 4 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE