amenagement du territoire et developpement durable

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753 documents pour amenagement du territoire et developpement durable

- 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone
...Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, no...Vu le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouver... par le Conseil wallon de l'Environnement durable sur le projet de contenu de l'étude d'incidences ...
- BOB-FR, 10 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.
... de créer un parc naturel sur leur territoire. La ou les provinces dont ces communes font part... ayant, dans son objet social, l'aménagement du territoire ou/et le développement économique.... suivant les principes du développement durable;. 3° encourager le développement durable sur l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)
...Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de...Vu le schéma de développement de l'espace régional adopté par le Gouvernement ... de l'Environnement pour le Développement durable du 8 février 2010;. Vu l'avis favorable de la Com...
- BOB-FR, 7 septembre 2011
- Autres arrêtés

- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
...Vu le schéma de développement de l'espace régional wallon adopté par le Gouver... de l'Environnement pour le Développement durable, à la Division de la Nature et Forêts, au Parc n...
- BOB-FR, 19 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 17. JULI 2008 - Erlass der Wallonischen Regierung über die Entscheidung zur Ergänzung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 27. April 2006, durch den beschlossen wurde, dass der Sektorenplan Tournai-Leuze-Péruwelz einer Revision zu unterziehen ist, und durch den der Vorentwurf zur Revision des Sektorenplans zwecks Eintragung von einem Freizeitgebiet, von Park-, Forst-, Grün- und Agrargebieten in Antoing und Péruwelz angenommen wurde, um ergänzende Ausgleichsmassnahmen in Anwendung von Artikel 46, § 1, Absatz 2, 3°, des Wallonischen Gesetzbuches über die Raumordnung, den Städtebau und das Erbe zu bestimmen
... Leitlinien des "Schéma régional d'Aménagement et de Développement du Territoire de la Région N... des "Schéma régional de Développement durable du Tourisme et des Loisirs";. - Untersuchung der t...
- BOB-DU, 19 septembre 2008
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE
- 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret, d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)
...Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, no...Vu le schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouver... de l'Environnement pour le Développement durable et de la Direction générale opérationnelle Agri...
- BOB-FR, 9 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle
...Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, no...Vu le schéma de développement de l'espace régional adopté par le Gouvernement ... de l'environnement pour le développement durable le 15 octobre 2008 et par la Commission régionale...
- BOB-FR, 8 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle
...Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, no...Vu le schéma de développement de l'espace régional adopté par le Gouvernement ... de l'environnement pour le développement durable le 15 octobre 2008 et par la Commission régionale...
- BOB-FR, 8 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 3 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1)
... de créer un parc naturel sur leur territoire. La ou les provinces dont ces communes font partie... ayant, dans son objet social, l'aménagement du territoire ou/et le développement économique.... suivant les principes du développement durable;. 3° encourager le développement durable sur le ...
- BOB-FR, 1 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
...Convergence;. Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;. Mesure 3.1 : ... urbaine et attractivité du territoire;. Intitulé : MONS, pôle de croissance : OBJECTF ...Projet : Aménagement de l'espace public autour du Domaine;. Opérateur ...
- BOB-FR, 11 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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