amenagement du territoire emploi

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29 termes du glossaire pour amenagement du territoire emploi (liste complète)

4.418 documents pour amenagement du territoire emploi

- 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics
- BOB-FR, 20 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 octobre 2003
Tel qu'il est rédigé, l'article 2 de la loi du 25 juin 1975 relative aux implantations commerciales subordonne l'"utilisation" du permis de bâtir à l'obtention d'une autorisation du collège des bourgmestre et échevins mais précise en même temps que le permis de bâtir est un permis "délivré conformément aux dispositions de la législation organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme". Cette précision, à savoir l'emploi du participe passé "délivré\

- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
... flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,. P...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions
... flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;. A...
- BOB-FR, 3 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
... flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;. A...
- BOB-FR, 16 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel retirant l'autorisation en tant que fédération de tir sportif de la « Federatie van Vlaamse Historische Schuttersgilden vzw »
... flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,. V...
- BOB-FR, 13 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juillet 2008
L'autorité devait, conformément aux articles 39, § 1er et 17, § 1er des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, prendre sa décision dans la langue du requérant, soit en français. Si le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dont un extrait a été notifié au requérant a été établi en langue néerlandaise, cependant, le conseil d'administration de l'autorité a, lors d'une séance ultérieure, remplacé la délibération dont il a constaté l'irrégularité, par un acte identique exclusivement rédigé en français. Ce nouvel acte s'est entièrement substitué à celui irrégulièrement rédigé en néerlandais, de sorte qu'il y a eu régularisation au sens de l'article 58 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2007
Il résulte tant du texte de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, que des travaux préparatoires, que la loi relative aux implantations commerciales et la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sont des lois distinctes ayant un champ d'application propre. Dès lors, la procédure menant à l'octroi de l'autorisation d'implantation commerciale et la procédure menant à la délivrance du permis d'urbanisme sont également des procédures distinctes pouvant être menées parallèlement. Toutefois, la loi prévoit que l'autorisation d'implantation commerciale est octroyée "pour l'utilisation du permis de bâtir délivré conformément aux dispositions de la législation organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme". Cette précision, à savoir l'...

... des consommateurs, aux incidences sur l'emploi et àl'influence d'une implantation éventuelle su...
- 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de magasinier
... flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; . ...
- BOB-FR, 22 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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