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... Art. 2. Pour l'application des présentes conditions sectoriell... général pour la protection du travail, est annulé. Art. 24. Le présent arrêté entr... Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnemen... transitoire ou chronique, une grossesse ou l'allaitement, qui peuvent accroître la suscep... de la BSE ne peut être autoclavé en même temps (durant le même cycle d'autoclavage) que du maté...
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... formation - Rupture - Motif - Etat de grossesse de la stagiaire - Acte tendant à mettre fin à la... décidée par le premier juge et en même temps, de l'autre côté, que l'appelante soutient à to... des périodes d'incapacité de travail pour autant que l'ensemble des périodes de suspension ... d'assurer la formation vu les aménagements de travail et d'horaires demandés par la stagiair...
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... pas à considérer comme rémunération, pour l'application de la présente loi : les paiements ... de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaqu... 2000 fixant certains aspects de l'amenagement du temps de travail dans le secteur public). . ... travail de l'ouvrière résultant de la grossesse ou de l'accouchement en dehors des périodes fixé...
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...CHAPITRE VII. - Du régime de travail. TITRE II. - Des droits et des devoirs. TITRE III....Section 3. - Du congé pour la protection de la maternité et du congé de pat... de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la protection ... d'absences pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les six semaines qui tomben... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pour autant que le fonctionna...
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... TITRE II. - Définitions. Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'... CHAPITRE VII. - Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de trav... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... d'absences pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les six semaines qui tomben... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pour autant que le fonction...
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... TITRE II. - Définitions. Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'... CHAPITRE VII. - Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de trav... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... d'absences pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les six semaines qui tomben... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pour autant que le fonction...
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...s 2009, l'Office augmente de 0,5 % le pourcentage de grossesses suivies dans les consultations prén... Art. 10. § 1er. L'Office poursuit son travail d'accompagnement des familles à domicile, dans le... qui propose, le cas échéant, les aménagements nécessaires est transmis à la Ministre de tutell...(e)s à quatre enfants équivalents temps plein;. le second volet porte sur l'augmentation...
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... Ils respectent les instruments de travail qui sont mis à leur disposition, les utilisent à... leurs fonctions, tout comportement qui pourrait ébranler la confiance du public dans leur service... travail (masse effectuée dans un laps de temps déterminé sans considérer la qualité du travai... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. § 2... semaines ou dix-sept semaines en cas de grossesse multiple. Art. 322. Les périodes d'absence pour...
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..., leur propre statut, identique pour tous. Le présent arrêté a pour objectif de dét..., des dispositions légales (accidents du travail, interruption de carrière, protection juridique, ...D'une part l'organisation du temps de travail y est élaborée, et d'autre part, les ... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, une or...Art. VI.I.12. Pendant sa grossesse, le membre du personnel a droit à un régime de t...
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... Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... Dans son travail quotidien, il tient compte de la charte de bonne c... le Ministre et lui précise en même temps qui le remplacera. Il en est de même lorsque le g... semaines ou dix-sept semaines en cas de grossesse multiple. Art. 28. Les périodes d'absence pour ... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, est en...