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... modifiés et/ou d'organismes pathogènes pendant l'utilisation confinée, pouvant présenter un dan... général pour la protection du travail, est annulé. Art. 24. Le présent arrêté entr... Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnemen... transitoire ou chronique, une grossesse ou l'allaitement, qui peuvent accroître la suscep... de la BSE ne peut être autoclavé en même temps (durant le même cycle d'autoclavage) que du maté...
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... formation - Rupture - Motif - Etat de grossesse de la stagiaire - Acte tendant à mettre fin à la... décidée par le premier juge et en même temps, de l'autre côté, que l'appelante soutient à to... d'assurer la formation vu les aménagements de travail et d'horaires demandés par la stagiair... travailleuses, au sens de l'article 2, pendant la période allant du début de leur grossesse jus...
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... de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaqu... des convenances et des bonnes moeurs pendant l'exécution du contrat. Art. 17. Le travailleur... 2000 fixant certains aspects de l'amenagement du temps de travail dans le secteur public). . ... travail de l'ouvrière résultant de la grossesse ou de l'accouchement en dehors des périodes fixé...
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...CHAPITRE VII. - Du régime de travail. TITRE II. - Des droits et des devoirs. TITRE III.... de certaines prestations militaires en temps de paix, ainsi que de services dans la protection ...a) détermine le délai pendant lequel les inscriptions sont recevables;. b) compo... d'absences pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les six semaines qui tomben... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pour autant que le fonctionna...
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... CHAPITRE VII. - Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de trav... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... a) détermine le délai pendant lequel les inscriptions sont recevables;. b) com... d'absences pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les six semaines qui tomben... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pour autant que le fonction...
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... CHAPITRE VII. - Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de trav... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... a) détermine le délai pendant lequel les inscriptions sont recevables;. b) com... d'absences pour maladie dues à la grossesse qui se situent pendant les six semaines qui tomben... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pour autant que le fonction...
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... Ils respectent les instruments de travail qui sont mis à leur disposition, les utilisent à... la durée du stage, toutes les périodes pendant lesquelles le stagiaire se trouve dans la position... travail (masse effectuée dans un laps de temps déterminé sans considérer la qualité du travai... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. § 2... semaines ou dix-sept semaines en cas de grossesse multiple. Art. 322. Les périodes d'absence pour...
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... augmente de 0,5 % le pourcentage de grossesses suivies dans les consultations prénatales située... Art. 10. § 1er. L'Office poursuit son travail d'accompagnement des familles à domicile, dans le... qui propose, le cas échéant, les aménagements nécessaires est transmis à la Ministre de tutell... aux subventions pour ces places pendant les 3 premiers mois qui suivent l'ouverture effect...(e)s à quatre enfants équivalents temps plein;. le second volet porte sur l'augmentation...
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..., des dispositions légales (accidents du travail, interruption de carrière, protection juridique, ...D'une part l'organisation du temps de travail y est élaborée, et d'autre part, les ... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, une or... en otage, peut être réduit ou supprimé pendant la ".. période de captivité ou d'internement [de...Art. VI.I.12. Pendant sa grossesse, le membre du personnel a droit à un régime de t...
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... Dans son travail quotidien, il tient compte de la charte de bonne c... le Ministre et lui précise en même temps qui le remplacera. Il en est de même lorsque le g... 2° les absences pendant lesquelles il est placé dans la position administ... semaines ou dix-sept semaines en cas de grossesse multiple. Art. 28. Les périodes d'absence pour ... 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, est en...