ambassade des etats unis

• 27 MARS 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (1) (2)

... Belgique présente ses compliments à l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique et a l'honneur de propo...

• BOB-FR, 3 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes. - Note des Etats Unis, datée à Bruxelles le 18 mars 2004 (TRADUCTION).

..., au nom du bénéficiaire, par l'ambassade de Belgique au Service du Protocole du Départemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 56995 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011

... organisée par ce mouvement devant l'Ambassade des Etats-Unis. Le 28 septembre 2009,. vous vous �...

• Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes. - Note de la Belgique, datée à Bruxelles le 19 février 2004 (TRADUCTION).

..., au nom du bénéficiaire, par l'Ambassade de Belgique au Service du Protocole du Départemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 août 2008

En décidant "que les conséquences [que] tire la partie requérante [de sa participation à cette manifestation, à savoir le risque, en cas de retour dans son pays, de faire à nouveau l'objet de tortures et de traitements ou sanction inhumains ou dégradants ] en l'espèce sont toutefois purement hypothètiques\

... à une manifestation devant l'ambassade des Etats Unis à Bruxelles en mars 2005 sont "pur...

• Arrêt nº 61277 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... avait eu lieu à Kacyiru, près d l'ambassade des Etats-Unis et avait réuni une cinquantaine de...

• ARRET nº 46878 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juillet 2010

... mai 2009 ; un rapport de l’ambassade des Etats-Unis sur le Togo daté de 2007; un document repren...

• 14 OCTOBRE 2011. - Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Soudan du Sud relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques (New York, le 1er août 2011 et le 14 octobre 2011)

...Chef de la Mission. Ambassade de la République du Soudan du Sud auprès des Etaats unis et des Nations unies . 1233 20th Street, NW. Suite...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P951062F de Belgique, 29 août 1995

...(b) (1) de la réglementation fédérale des Etats-Unis d'Amérique en matière de procédure crimine... à l'audience du 4 août 1995 que l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Bruxelles atteste pa...

• Arrêt nº 68571 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

... les Droits d l'Homme en guinée de l'ambassade des Etats-Unis datant de 2010, un article intitul�...