ambassade de france en algerie

• Décisions nº 02-1981/R11975 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 mars 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Algérienne. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... avoir demandé un visa auprès de l'ambassade de France en Algérie entre 2000 et 2001 mais que ...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE, e) Fondation Secours Mondial-Belgique...Né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné à tr... égyptien délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad). Renseignements complémenta...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 58728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 mars 2011

... X, qui déclare être de nationalités algérienn et sénégalaise, contre la décision du Commissai... e d'un visa Schengen délivré par l'ambassade de France à Dakar. B. Motivation Aprè...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 avril 2002

Dès lors que le demandeur d'asile a vécu dans une autre partie de son pays d'origine sans avoir été inquiété par les groupes terroristes avec lesquels il déclare avoir eu des problèmes dans son village, que s'il a quitté cette ville c'est car il lui était difficile de trouver un emploi, le Commissaire général pouvait en conséquence considérer le risque de persécution comme non étendu à la partie du territoire national où le demandeur d'asile s'est réfugié. Sur la base de ce constat du caractère local des événements invoqués, le Commissaire pouvait ainsi conclure qu'il n'y avait manifestement pas d'élément de crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève, celle-ci organisant une protection subsidiaire par rapport à celle qui doit être mise en oeuvre par les autorités n...

... XXX et XXX, tous deux de nationalité algérienne, qui tendent à « enjoindre à l'État belge, en ... d'Algérie, durant plus de trois mois en France (d'avril 2001 à octobre 2001), pays que vous dite... de votre visa (délivré par l'Ambassade belge à Alger, le 3 janvier 2001 et valable du 1e...

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... : TLLLHR69C26Z352G; b) condamné en France le 14.10.2002; c) extradé vers l'Italie le 6.9.20... 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentair... de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L49747...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 72693 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 décembre 2011

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... étai apposé un visa délivré par l'Ambassade de Belgique à Alger. Vous seriez venue en Belgiqu... vous avez pu vous rendre sans problème e France à deux reprises (vers 2004-2005 et aux environs d...

• Décisions nº 02-2620/R11965 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 mars 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Algérienne. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ...Vous auriez ensuite gagné Paris (France). Le 15 mars 2001, vous seriez arrivé en Belgique... 2001 vous avez déposé auprès de l'ambassade de France à Alger une telle demande. Précisons q...

• Arrêt nº 70734 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011

... septembre 2011 par x, de nationalité algérienne, tendant à l'annulation d « la décision mettant... familial avec son épouse auprès de l'ambassade de Belgique à Alger, lequel a été accordé le 1...Cour EDH 13 février 2001,. Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

• Arrêt nº 50164 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2010

... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision de l’adjoint du Commissaire ... parents au mois de février 2009) à l'ambassade de France. Vous seriez ensuite retourné sur votre...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... Secours mondial, Secours mondial de France (Semonde), Fondation Secours mondial - Belgique A....), né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie. Domicile : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie " ... 236 483, émis le 24 octobre 2000 par l'Ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne " sous la rubrique "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única