ambassade de france au maroc

• Décisions nº 05-3255/R13194 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 février 2006

... la coupe d'Afrique des clubs champions au Maroc. Votre père serait membre d'honneur du parti UDPS... vous aurait été délivré par la France (ainsi qu'aux autres membres de votre équipe) en ...un courriel de l'ambassade de Belgique à Kinshasa du 15 mai 2003 qui indique...

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... : TLLLHR69C26Z352G; b) condamné en France le 14.10.2002; c) extradé vers l'Italie le 6.9.20...Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeports : a) passeport allemand provisoire n°... 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentair...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 67534 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité marocaine,. tendant à l'annulation de la décision de refus... il ressort [d'une] pièce émanant de l'Ambassade d Belgique, que le requérant a bel et bien décla...Cour EDH 13 février 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 3 octobre 2002, Yildiz/Autriche,...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique AS... - Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group);...., délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58207 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011

...marocaine, tendant à l'annulation de « la décision de ref... d'un visa de type C délivré par l'ambassade de Belgique à Nado (Maroc). Le 10 juillet 2008,...Cour EDH 13 février 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cou EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche,...

• ARRET nº 39361 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 février 2010

... X qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et l’annulation de la d... visa touristique Schengen délivré par la France valable pour 30 jours. Néanmoins, a aucun moment,... a procéder par voie normale, via l'Ambassade de Belgique au pays d'origine. Les enfants sont te...

• Arrêt nº 68890 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à. l'annulation de la décision mettant ... de visa long séjour auprès d l'ambassade de Belgique à Casablanca (Maroc), en qualité de ... 13 février x - Page 3 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.

...M. Geert Criel, Premier Secrétaire d'Ambassade, Secrétaire de la Reine. Chevalier. M. Charles Co... de Commerce belgo-luxembourgeoise en France. Par arrêté royal du 6 juillet 2007 a été nomm... général de Belgique à Casablanca (Maroc). Par arrêté royal du 13 juillet 2004 a été no...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE, e) Fondation Secours Mondial-Belgique...Lieu de naissance : a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohmed). Nationalité : tunisienne. Passepo... égyptien délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad). Renseignements complémenta...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Jean-Paul CHARLIER Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou a été commissionné comme Consul général de Belgique

... comme Consul général de Belgique en France avec comme circonscription :. les départements su... avec comme circonscription le Royaume du Maroc à l'exception des Préfectures de Rabat et Salé ...

• BOB-FR, 7 mai 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...