ambassade de france au canada

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10 documents pour ambassade de france au canada

- Arrêt nº 61417 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011
... demandes de visa l'une auprès de l'Ambassade de France en 2002 puis l'autre auprès d l'Ambassaade du Canada en juillet 2004. Notons que vous spécifiez égale...
- Arrêt nº 63613 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011
... frère vous fait savoir qu'il part pour la France, craignant que des personnes travaillant à. l'amb... votre frère craignait des membres de l'ambassade du Burundi en Belgique. Vou n'expliquez cependant ... nouveau, que son frère aurait fui au Canada où il aurait été reconnu réfugié. Cependant, ...
- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.
...M. Geert Criel, Premier Secrétaire d'Ambassade, Secrétaire de la Reine. Chevalier. M. Charles Co... de Commerce belgo-luxembourgeoise en France. Par arrêté royal du 6 juillet 2007 a été nomm..., Missionnaire auprès des Inuit au Canada, Archiviste du diocèse de la Baie d'Hudson. Par a...
- BOB-FR, 27 février 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.
..., USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada;. - Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso... Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique AS..., délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 03-3185/R13209 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 février 2006
... unique demande de visa auprès de l' Ambassade de France, en 1998, visa que vous n'auriez finalem... mariée avec un Français et établie au Canada ; que la tardiveté de cet aveu, à savoir après ...
- PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
..., d'être en communication avec l'ambassade de l'Etat partie requérant située dans l'Etat pa... Brasilia. 8 Canada ULMC 50,2 N 95,9 O ... Lahti. 18 France PPT 17,6 S 149,6 O...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 octobre 1998
La décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour (annexe 15ter) relève de la compétence de la commune qui agit, toutefois, en tant qu'autorité chargée d'une mission d'intérêt général qui échappe au domaine des intérêts communaux et qu'elle exerce au nom de l'Etat. Le ministre de l'Intérieur ne porte pas atteinte aux prérogatives de la commune lorsque, comme en l'espèce, il lui communique des instructions. En pareil cas, il contribue à la décision prise par la commune et doit être mis à la cause.

... requérant a quitté la Belgique pour le Canada avec l'un de ses enfants; qu'il a obtenu le statut... que le requérant est arrivé en France le 28 septembre 1998 muni d'un titre de voyage can... durée de cinq jours délivré par l'Ambassade de France à Montréal et valable jusqu'au 12 octo...
- Arrêt nº 979 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 juillet 2007
...� et un visa délivré par l’ambassade de France. Vous ajoutez, ensuite que vous n’avez plus eu c... citées, notamment: Cour fédérale du Canada, arrêt Ward vs Canada; House of Lords , Islam vs ...
- Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
... (16). CANADA 28.09.1988 (A) 01.05.1989 %... FRANCE 03.07.1972 (R) 01.09.1972 %...(14) Par note en date du 22 avril 1970 l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à La Haye a donné l'i...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 03-2836/R13084 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 14 décembre 2005
... lesquelles elle a été contrôlée en France le 15 juillet 2001, soit à une époque où elle p...W. H., résidant au Canada ; qu'en effet, celle-ci lui a appris avoir été e... 27 juillet 2001, que lui a délivré l'ambassade de la République du Congo en France (dossier de l...