ambassade de chine

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28 documents pour ambassade de chine

- Arrêt nº 59004 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... affirmé que vous aurie demandé à l'ambassade de Chine au Togo un visa afin de vous rendre avec ...
- Arrêt nº 68697 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011
... une demande de visa auprès de l'ambassade de Belgiqu à Shanghai (Chine) en vue d'un regroup...
- Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, est rapporté l'arrêté royal du 5 juillet 2010 par lequel M. Jan Mutton est accrédité comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d
... de Hong Kong de la République populaire de Chine et Macao. Il est adjoint à l'Administration centr...
- BOB-FR, 13 septembre 2011
- Autres arrêtés

- Arrêt nº 52878 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 décembre 2010
... dans limpossibilité, avant de quitter la Chine, de sy procurer auprès de lautorité compéte...
- Arrêt nº 14037 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 14 juillet 2008
... relatif à votre prétendu voyage en Chine (notes d'audition P.2). Il y a lieu de relever que... national muni d'un visa délivré par l'Ambassade de Chine et d'un billet d'avion à destination de ...
- ARRET nº 29151 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 juin 2009
... Le 28 juin 2007, il a contracté mariage en Chine avec une ressortissante belge. Le 9 août 2007, il...
- Arrêt nº 29151 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juin 2009
... Le 28 juin 2007, il a contracté mariage en Chine avec une ressortissante belge. Le 9 août 2007, il...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 février 1998
Certes, la demande de suspension et la requête en annulation ne visent nommément que les ordres de quitter le territoire. Cependant, ceux-ci font partie intégrante de la décision de refus de séjour dont ils sont indissociables, même s'ils ont été matériellement notifiés aux demandeurs sous la forme d'actes séparés.

... de la République populaire de Chine, la qualité de réfugiés;. que, le 29 septembre ... d'autant plus fondées qu'on sait l'Ambassade de Chine au courant de leur démarche de demande d...
- Décisions nº 02-2865/R12704 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 mars 2005
...Vous vous seriez rendu en Chine dans le cadre d'activités commerciales. A partir ... requérant a une manifestation devant l'ambassade de Chine à Bishkek en décembre 1999; que cette a...
- ARRET nº 44329 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 mai 2010
... d'avoir atteint lâge nuptial légal en Chine pour contracter un mariage blanc en Chine. Une Int... été réalisée le 21/04/2009 è l'ambassade belge à Canton. Il ressort de cette Interview les...

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