ambassade belgique des etats unis

• 27 MARS 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (1) (2)

... Belgique présente ses compliments à l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique et a l'honneur de propo...

• BOB-FR, 3 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 42/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 mars 2011

Loi du 30 novembre 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007

... vérification auprès de notre Ambassade à Washington, je retiens que le recours à de... pas applicable provisoirement en Belgique dans la mesure où le gouvernement belge a, en v...

• Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes. - Note de la Belgique, datée à Bruxelles le 19 février 2004 (TRADUCTION).

..., au nom du bénéficiaire, par l'Ambassade de Belgique au Service du Protocole du Départemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes. - Note des Etats Unis, datée à Bruxelles le 18 mars 2004 (TRADUCTION).

..., au nom du bénéficiaire, par l'ambassade de Belgique au Service du Protocole du Départemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº REF.315 de Cour du Travail, Bruxelles, 1 octobre 2009

... par l'ETAT BELGE au sein de l'ambassade de Belgique à Washington, la neuvième et la dixi... Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double impo...

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire... de la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraid... avance peut lui être versée par l'Ambassade de cet Etat dans l'Etat requis. 3. Le témoin ou e...

• BOB-FR, 8 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

1) Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait �... d'extradition entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signée le 27 avril... cette demande et ces pièces à l'ambassade de l'Etat requis établie dans l'Etat requérant. ...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 56995 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011

... ethnique mania, vous êtes entré en Belgique le 1 novembre 2009 muni de document d'emprunt et v... organisée par ce mouvement devant l'Ambassade des Etats-Unis. Le 28 septembre 2009,. vous vous �...

• Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Cons

... extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Cons... de Consul général de Belgique dans les Etats Unis Mexicains, avec résidence principale à Mexi...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 14 OCTOBRE 2011. - Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Soudan du Sud relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques (New York, le 1er août 2011 et le 14 octobre 2011)

...Chef de la Mission. Ambassade de la République du Soudan du Sud auprès des Etaats unis et des Nations unies . 1233 20th Street, NW. Suite...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements