alsace lorraine

Législation

Moniteur belge, 14 Octobre 2008

Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Gabteni, Mehdi, rue d'Alsace-Lorraine 2/3e, 1050 Ixelles. Numéro de faillite : 20081590. Date de fail

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Bruxelles Ouverture de la faillite, sur citation, de : Gabteni, Mehdi, rue d'Alsace-Lorraine 2/3e, 1050 Ixelles. Numéro de faillite ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 184485 de 23 Juin 2008

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Agrément
PROFESSIONS: Professions
TAXIS: Région de Bruxelles-Capitale: Services de taxis: Certificat de capacité de chauffeur de taxi: Procédure: Droits de la défense et droit dêtre entendu

La décision attaquée de suspension pour quatre mois du certificat de capacité de chauffeur de taxi, est une mesure grave, puisqu'elle revient à interdire pendant cette période l'exercice de cette profession, prise en considération du comportement personnel de l'intéressé. Le principe général de droit Audi alteram partem y est applicable.

Législation

Belgisch Staatsblad, 06 Juillet 2009

Rechtbank van koophandel te Brussel Bij vonnis van 22 juni 2009, gewezen door de rechtbank van koophandel te Brussel, werd gesloten verklaard, bij vereffening, het faillissement van de Belgique Mach

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

... Vereffenaar : Selçuk Yilmaz, avenue d'Alsace Lorraine 16, 93130 Noisy-le-Sec (Frankrijk). ...

Législation

Legislation Consolidé - 21 Février 1964

Protocole final relatif à la Convention générale de Sécurité sociale, du 7 décembre 1957, entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne.

...) les accidents de travail qui se sont produits en Alsace-Lorraine avant le 1er janvier 1919 et qui n'ont ...

Législation

Moniteur belge, 27 Mai 2004

Tribunal de commerce de Bruxelles En date du 17 mai 2004 a été prononcée la faillite, sur aveu, de Cosyns et Compagnie S.P.R.L., rue d'Alsace Lorraine 30, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0403.153.

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Tribunal de commerce de Bruxelles En date du 17 mai 2004 a été prononcée la faillite, sur aveu, de Cosyns et Compagnie S.P.R.L., rue d'Alsace Lorraine 30, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise ...

Législation

Moniteur belge, 28 Avril 2005

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 20 avril 2005, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par insuffisance d'actif, la faillite de la S.P.R.L. Cosyns et Compagnie, avec s

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... Cosyns et Compagnie, avec siège social à 1050 Ixelles, rue d'Alsace Lorraine 30. Numéro d'entreprise 0403.153.675. ...

Législation

Moniteur belge, 11 Septembre 2003

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 3 septembre 2003, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close, par faute d'actif, la faillite de la Bobby S.P.R.L., avec siège social à 106

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... Liquidateur : Yilmaz Selçuk, avenue d'Alsace Lorraine 16, 93130 Noisy-le-Sec (France). Pour ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 11 Septembre 2003

Rechtbank van koophandel te Brussel Bij vonnis van 3 september 2003, gewezen door de rechtbank van koophandel te Brussel, werd gesloten verklaard, bij gebrek aan actief, het faillissement van Bobby

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

... Vereffenaar : Yilmaz Selçuk, avenue d'Alsace Lorraine 16, 93130 Noisy-le-Sec (France). Voor ...

Législation

Moniteur belge, 01 Décembre 2003

Justice de paix du canton d'Ixelles Suite à la requête déposée le 30 octobre 2003, par ordonnance du juge de paix du canton d'Ixelles, rendue le 13 novembre 2003, M. Cosyns, Marc, né à Schaerbeek l

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... Cosyns, Marc, né à Schaerbeek le 17 novembre 1963, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Alsace-Lorraine 30, a été déclaré incapable de ...