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9 documents pour alsace ce

- Arret nº C050580N de Belgique, 6 octobre 2006
... Bier Reinwater / Mines de Potasse d'Alsace (C.J.C.E., 21/76, 30 novembre 1976, R.W., 1976-77,...
- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.
... Au point b) 2, "France (Champagne-Ardenns, Alsace (à l'exception du département du Bas-Rhin), Lorr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MAI 2006. - Loi accordant des naturalisations
...Kibibiro, Alsace Lorraine, né à Gitega (Burundi) le 6 janvier 198...
- BOB-FR, 7 juin 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2008
La décision attaquée de suspension pour quatre mois du certificat de capacité de chauffeur de taxi, est une mesure grave, puisqu'elle revient à interdire pendant cette période l'exercice de cette profession, prise en considération du comportement personnel de l'intéressé. Le principe général de droit Audi alteram partem y est applicable.

...En cause :. CHAKROUN Abdel Fatah, rue d'Alsace Lorraine, no 9,. 1050 Bruxelles, contre : la Régi...
- Arret nº 42982 de Cour du Travail, Bruxelles, 15 janvier 2003
..., de nationalité française résidant en Alsace, sollicite le poste de "sourcing assistant " au se...
- Protocole final relatif à la Convention générale de Sécurité sociale, du 7 décembre 1957, entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne.
... de travail qui se sont produits en Alsace-Lorraine avant le 1er janvier 1919 et qui n'ont pa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 1998
Dès lors que la requête est signée par un avocat, il faut admettre, sur la base de l'article 440 du Code judiciaire, que celui-ci a été régulièrement mandaté par un gérant.

... à responsabilité limitée "Charcuterie d'Alsace -. G.SCHUMACHER et Compagnie"; qu'il en résulte q...
- Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 16 septembre 1988.
... 21/76, Bier, Reinwater/Mines de potasse d'Alsace, Recueil de la jurisprudence de la cour 1976, page...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention européenne de sécurité sociale.
... et maladies professionnelles survenues en Alsace-Lorraine avant le 1er janvier 1919 et dont la char...
- Legislation Consolidé
- Sección Única