Alsace

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26 documents pour Alsace

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- BOB-FR, 18 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrest nº 2007/AR/1854 de Hof van Beroep, Gent, 6 mai 2009
...sa ALSACE-FORET, vennootschap naar Frans recht. met zetel te...
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Alsace, en qualité de collecteur e
- BOB-NL, 18 mars 2011
- Andere besluiten

- Verdrag betreffende de rechterlijke bevoegdheid en de tenuitvoerlegging van beslissingen in burgerlijke en handelszaken, gedaan te Lugano op 16 september 1988.
... 21/76 (Bier, Reinwater/Mines de potasse d'Alsace), Jurisprudentie 1976, blz. 1735 tot en met 1748)....
- Wetgeving
- Sección Única
- 1 MEI 2006. - Wet die naturalisaties verleent
...Kibibiro, Alsace Lorraine, geboren te Gitega (Burundi) op 6 januari...
- BOB-NL, 7 juin 2006
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- FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
...: 15/07/2011 au 14/07/2012 Notifiant : SITA ALSACE 67012 STRASBOURG Centre de traitement : REVATEC...
- BOB-FR, 6 février 2012
- Autres arrêtés
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2008
La décision attaquée de suspension pour quatre mois du certificat de capacité de chauffeur de taxi, est une mesure grave, puisqu'elle revient à interdire pendant cette période l'exercice de cette profession, prise en considération du comportement personnel de l'intéressé. Le principe général de droit Audi alteram partem y est applicable.

...En cause :. CHAKROUN Abdel Fatah, rue d'Alsace Lorraine, no 9,. 1050 Bruxelles, contre : la Régi...
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
...: 15/08/2011 au 14/08/2012 Notifiant : SITA ALSACE 67012 STRASBOURG Centre de traitement : REVATEC...
- BOB-FR, 6 février 2012
- Autres arrêtés
- Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.
... " E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
...: 15/08/2011 au 14/08/2012 Notifiant : SITA ALSACE 67012 STRASBOURG Centre de traitement : REVATEC...
- BOB-FR, 6 février 2012
- Autres arrêtés

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