allocations familiales vaud

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1 document pour allocations familiales vaud

- Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.
...Les allocations de chômage auxquelles ils ont droit conformément... Suisse. Les allocations familiales aux indépendants en application des legislations ..., Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Uri, Valais, Vaud). g) l'annexe II section III est complétée par...
- Legislation Consolidé
- Sección Única