Allocations familiales Travailleurs salaries

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• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des institutions publiques de sécurité sociale
• Personnel de lOffice national dallocations familiales pour travailleurs salariés

• 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

• BOB-FR, 30 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 62/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 70ter)

• 3 AVRIL 2012. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

• BOB-FR, 26 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 53/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 60, § 3, 3°, b))

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2007-2008 entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE