allocations familiales securex

• 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex »

• BOB-FR, 24 janvier 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la 'Caisse pour Allocations familiales Securex'

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la ' Caisse pour Allocations familiales Securex '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 33175-05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 28 juin 2006

... ainsi que relativement au montant des allocations familiales que celui-ci reçoit ou est susceptible... de la caisse d'allocations familiales SECUREX qui font état d'allocations familiales qui lui on...

• 28 DECEMBER 2006. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van het « Kinderbijslagfonds Securex »

..., in het Frans « Caisse pour allocations familiales Securex », association sans but lucrat...

• BOB-NL, 24 janvier 2007
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID

• [Koninklijk besluit tot regeling van de toegang tot de gegevens en van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen, in hoofde van de instellingen van openbaar nut en de kinderbijslagfondsen die respectievelijk bedoeld zijn in de artikelen 18bis en 19 van de samengeordende wetten...

... de compensation pour allocations familiales de Verviers;. 2. Kinderbijslagfonds v... 14. Kinderbijslagfonds Securex;. 15. Kinderbijslagfonds van de Petroleumnijverh...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Article 1. L'A.S.B.L. " Centre de Calcul Securex ", organisme de droit belge, établie Verenigde Na...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Article 1. L'a.s.b.l. " Centre de Calcul Securex ", organisme de droit belge, établi Verenigde Nat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux...

... compensation pour allocations familiales Securex;. 15. Caisse d'allocations familiales de l'indus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16681 de Cour du Travail, Mons, 17 janvier 2003

...Allocations familiales - Article 580, 2° C.J. Art. 69, § 1er...Caisse d'allocations familiales SECUREX, dont le siège est sis à 1140 Bruxelles, rue de ...