allocations familiales luxembourg

• Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de l'attribution des prestations de naissance prévues par la législation sur les allocations familiales, signée à Luxembourg, le 10 septembre 1963.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/RG/936 de Cour d'appel, Liège, 24 février 2010

... seule dans un premier temps à Luxembourg , la prise en charge par elle d'un appartement et ... 5.565 euro - en ce non comprises les allocations familiales de 878 euro - et ceux de l'intimé à 2...

• Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourgsur la sécurité sociale des employés coloniaux.

... au Grand-Duché de Luxembourg, les allocations à charge du Fonds spécial d'allocations, institu... la législation sur les allocations familiales pour les employés non indigènes résident au Gra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2008. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1)

....2004.00Contribution du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de l'enseignement spécial850 39.2104.... 47.5006.32Recettes d'allocations familiales secteur Aide à la Jeunesse69 48.1205...

• BOB-FR, 4 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.

... plusieurs personnes ont droit à des allocations familiales au titre des législations de deux ou p..., la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Turquie. Art. N...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 106/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 42)

... versées par une institution luxembourgeoise, étant donné que son père a entamé à cette da...

• ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-08-1995 et mis à jour au 17-04-1996)

... Grand-Duche de. Luxembourg aux frais de. l'enseignement special. 47.50 Recettes d'allocations 0,5. familiales secteur. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 20-02-1999)

... Luxembourg aux frais de l'enseignement. special. 47.50 Recettes d'allocations familiales 0,80. secteur Pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).

... de Luxembourg aux frais de. l'enseignement special ... 47.50 Recettes d'allocations. familiales secteur. Protectio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... Luxembourg|magin.christian@skynet.be |Oui | MAGIN,..., les montants d'indemnités et d'allocations fixes, le mode de calcul des prestations irréguli... Toutefois, le paiement des allocations familiales n'est pas visé par le présent article. "). En ...

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