allocations familiales du brabant

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Urteil nº 129/2001 de Verfassungsgerichtshof, 23 octobre 2001

... und anderer gegen die VoG Caisse d'allocations familiales du Brabant, dessen Ausfertigung am 19. ...

• 31 AOUT 1999. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant à Bruxelles

• BOB-FR, 24 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arret nº 40451 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 juin 2002

...8e Chambre. Allocations familiales. Contradictoire. Définitif. Not. Art. ...CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BRABANT, dont le siège social est établi à 1050 Bruxell...

• Koninklijk besluit betreffende de uitvoering van reglementaire bepalingen tot regeling van de toegang tot de informatiegegevens en van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen in het kader van de wetgeving betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders.

Artikel 1. De V.Z.W. " Brabant Services Group ", instelling van Belgisch recht, g... door de " Caisse de compensation pour allocations familiales du Brabant ". Art. 2. Dit besluit hee...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arret nº 129/2001 de Cour Constitutionnelle, 23 octobre 2001

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 60, § 3, alinéa 3)

...Caisse d'allocations familiales du Brabant, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C...

• Arret nº 40587 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 juin 2005

...8e Chambre. Allocations familiales. Not.580, 2° C.J. Contradictoire. Déf...CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BRABANT, dont les bureaux sont établis à 1050 BRUXELLES,...

• Arret nº S000149N de Belgique, 23 avril 2001

N° S.00.0149.N FONDS DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU BRABANT, Me Willy van Eeckhoutte, av...

• Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Article 1. L'A.S.B.L. " Brabant Services Group ", organisme de droit belge, établ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... et subventions-traitements, les allocations vélo et les frais de déplacement des membres du ...'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs... voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant », figurant en annexe au présent décret, est ap...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE