allocations de chomage partiel

• Arrêté royal relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, paragraphe 2, du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans (1)

... relatif à l'octroi d'indemnités de chômage en cas de prépension conventionnelle et de l'arr�... 5, pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s...- Droits des travailleurs à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2009/AB/052712 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011

...8e Chambre. Allocations familiales. Not. Art. 580, 2e du C.J. Contradictoi... novembre 1991 portant réglementation du chômage,. - l'arrêté royal du 25 février 1994 détermin... que l'intéressée travaille à temps partiel dans le cadre d'un programme d'insertion professio...

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... qui sont mis involontairement au chômage et dont le délai de préavis ou la période couve... 5, pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s...- Droits des travailleurs à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1)

...(e)s qui sont mis(es) involontairement au chômage et qui ont atteint l'âge de 58 ans ou plus entre ... autant qu'ils (elles) reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s... des employé(e)s occupé(e)s à temps partiel. Art. 11. Les employé(e)s occupé(e)s dans un ré...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

... économique et financière, les mises au chômage économique se multiplient, notamment auprès d'em... les mots : "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémen...

• BOB-FR, 25 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... qui sont mis involontairement au chômage et dont le délai de préavis ou la période couve..., pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s... des ouvriers et ouvrières à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés (1)

... prestations à temps plein ou à temps partiel. § 3. On comprend par "expérience professionnel... § 6. Les périodes de chômage complet indemnisé sont assimilées à l'expérien... de chômage partiel indemnisé et les allocations d'attente sont assimilées à l'expérience profes...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... autant qu'ils(elles) reçoivent des allocations de chômage, droit à l'indemnité complémentaire... des employé(e)s occupé(e)s à temps partiel . Art. 11. Les employé(e)s occupé(e)s dans un r�...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)

... qui sont mis involontairement au chômage et dont le délai de préavis ou la période couve... 5, pour autant qu'ils reçoivent des allocations de chômage en application de la réglementation s... des ouvriers et ouvrières à temps partiel . Art. 12. Les ouvriers et ouvrières occupés dan...

• BOB-FR, 27 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE