allocations d etudes

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1 terme du glossaire pour allocations d etudes

880 documents pour allocations d etudes

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant
- BOB-FR, 3 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

- 14 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du conseil d'appel des allocations et prêts d'études
- BOB-FR, 20 avril 2012
- Autres arrêtés
- 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
- BOB-FR, 15 octobre 2010
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre
- BOB-FR, 9 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
- BOB-FR, 8 septembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 2 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
- BOB-FR, 23 mai 2012
- Autres arrêtés
- 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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