allocations chomage simulation

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

...10. "Octroi du droit aux allocations" : la mission qui comprend toutes les activités r... interactif permettant de faire une simulation du montant mensuel de l'allocation de garantie de ...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 30768-02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 30 décembre 2003

CHOMAGE.- Allocations. Admissibilité. Travailleur étrang... dissous par divorce puis annulé pour simulation. A.R. 25 nov. 1991, art. 43,. § 1er ; L. 5 déc. ...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... établit une présomption légale de simulation et donc de non déductibilité professionnelle à ... non spécifiques ainsi que les allocations octroyées à des tiers en remboursement de tels f...

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• Détermination du résultat fiscal

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... rappel, que «les pensions, rentes ou allocations en tenant lieu ne sont considérées comme frais p... établit une présomption légale de simulation et donc de non déductibilité professionnelle à ...

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