allocations chomage licenciement

• 22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage en cas de chômage après licenciement (1)

• BOB-FR, 1 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1)

...-construction et de l'indemnité-licenciement aux ouvriers admis au bénéfice de l'allocation p...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
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• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc...Licenciements. Art. 11. Les conseils d'entreprise ou, à leur d�...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
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• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 56 ans (1)

... travailleurs âgés en cas de licenciement et de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatiff à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle....

• BOB-FR, 4 janvier 2012
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• 22 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1)

... travailleurs âgés en cas de licenciement, rendue obligatoire par arrêté royal du 16 janvi... décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle....

• BOB-FR, 19 avril 2012
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• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement ou pour cause de force majeure médicale (1)

...- Indemnité complémentaire aux allocations de chômage . Art. 2. En cas de licenciement par l...

• BOB-FR, 9 juin 2010
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• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

... la condition qu'ils bénéficient des allocations de chômage, en application de la réglementation ...- au moment du licenciement, avoir travaillé pendant minimum cinq ans dans un...

• BOB-FR, 19 août 2010
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• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement ou pour cause de force majeure médicale (1)

...- Indemnité complémentaire aux allocations de chômage. Art. 2. En cas de licenciement par l'...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
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• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1)

... travailleurs âgés en cas de licenciement, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif �à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle ...

• BOB-FR, 22 novembre 2011
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• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1)

... travailleurs âgés en cas de licenciement, rendue obligatoire par arrêté royal du 16 janvi... décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle....

• BOB-FR, 8 novembre 2011
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