allocations chomage suisse

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

... sont situés à 1033 Cheseaux-Lausanne (SUISSE), route des Dragons, 7,. 10. ATRADIUS CREDIT INSUR... une rémunération et perçoivent des allocations familiales (+- 294 euro par mois) : les revenus me... compte des salaires, des allocations de chômage temporaire, des pécules de vacances, des timbres ...

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... des cotisations à l'assurance chômage sont réglées dans le Protocole à l'annexe II. ...Les allocations de chômage auxquelles ils ont droit conformément...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés. Art. 64. Les concours de recrut... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un...'une décision du directeur du bureau du chômage ou s'il y renonce, l'interruption de la carrière ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... de septante-cinq pour cent des allocations suivantes :. 1° le pécule de vacances et la pr..., 1°, " sont insérés entre les mots " chômage involontaire complet ou partiel " et " ainsi que l... de l'Espace économique européen et de la Suisse ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays employé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 94/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... de Tim Sannen contre la Société de droit suisse « Zurich » et la SA « Vivium », dont l'expédi... réglée par la réglementation du chômage, en vertu de laquelle le participant à une format... du travail » et la fixation des allocations, ce que justifie la similitude des risques d'accid...

• Arrêt nº 33826 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 9 novembre 2009

... tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse dans les quinze jours sauf si elle possède les do... Mme [A.R.] bénéficie d’allocations de chômage et est donc à charge des pouvoirs publics. Quant ...

• Convention européenne de sécurité sociale.

... fonds publics et toutes majorations, allocations de revalorisation ou allocations supplémentaires,... au décès;g) les prestations de chômage;h) les prestations familiales.2. La présente Conv... de nationalité suédoise.SuisseTerritoire : le territoire de la Confédération suisse.Resso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 1997

Nonobstant le prescrit de l'article 404 du Code judiciaire, des manquements éventuels peuvent et doivent être appréciés au regard de la fonction exercée. Le caractère subalterne de cette fonction n'exclut pas automatiquement que puisse être infligée une sanction grave si les tâches matérielles qu'elle comporte ne sont pas exécutées ou le sont mal, d'autant qu'aucune disposition ne permet, à l'instar d'autres statuts, le licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle. En raison même de l'existence d'une échelle unique de peines susceptibles d'être infligées à des personnes exerçant des fonctions fondamentalement différentes, la plus grande circonspection s'impose, surtout lorsque la sanction la plus grave, qui rompt définitivement le lien entre l'agent et son administration est env...

... chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24. 1060 Bruxelles. LE PRESIDENT F.F. DE LA VIIIe ... et lui fait perdre ses droits aux allocations de chômage pour une durée de un an, de sorte que...

• Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)

... Malte, de Monaco, de Saint-Marin et de la Suisse. § 2. A la sortie, il n'est procédé à la mê... se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutif... dont il dispose sont toujours des allocations de chomage, sa carte d'identité d'étranger ainsi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 1999

La requérante ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à la nomination en qualité d'avocat général, le recours est par conséquent irrecevable en tant qu'il postule l'annulation du refus implicite de nommer celle-ci.

... chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24. 1060. Bruxelles,. Partie intervenante :. SOET...'auditorat compétente pour les secteurs chômage (fermeture d'entreprise),. O.N.S.S., allocations f...