allocations chomage conditions

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1)

.... CHAPITRE II Conditions d'octroi de l'indemnité-gel . Art. 2. L'indemnit�...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Régent déterminant les conditions et la procédure pour l'obtention, en cas de grève et de lock-out, des allocations de chômage involontaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle (1)

... du personnel qui répondent aux conditions légales générales en matière d'octroi d'allocaations de chômage en cas de prépension conventionnelle, ainsi qu'au...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 10/147/A de Tribunal du Travail, Huy, 6 mai 2011

... « Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, le travailleur a temps plein doit acc... ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les articles 30 ou 31 est également a...

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension à 58 ans (1)

...§ 2. Les conditions d'âge et d'ancienneté ainsi que les modalités d... et pour autant qu'ils bénéficient d'allocations de chômage et qu'ils répondent aux conditions d'...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.10.0087.F de Belgique, 23 mai 2011

... novembre 1991 portant réglementation du chômage ;. - article 1134 du Code civil ;. - article 149 d..., § 5, et est exclu du bénéfice des allocations conformément aux dispositions du paragraphe 6 ..'... le défendeur a pour mission, dans les conditions que le Roi détermine, d'assurer, avec l'aide des ...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté (1)

... matière et plus spécifiquement aux conditions en vigueur, prévues dans l'arrêté royal du 3 ma... autant qu'ils puissent bénéficier d'allocations de chômage et qu'ils remplissent les conditions d...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/AB/325 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 juin 2011

... SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - chômage. Notification : article 580, 2° C.J. Arrêt contr...a sollicité le bénéfice des allocations de chômage, le 11 janvier 2005. Elle a déclaré ... qu'elle ne remplit pas toutes les conditions pour pouvoir exercer une activité accessoire pend...

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands (1)

... autant qu'ils puissent bénéficier d'allocations de chômage et qu'ils remplissent les conditions d...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction (1)

.... CHAPITRE II. - Conditions d'octroi de l'indemnité-gel . Art. 2. L'indemnit�...

• BOB-FR, 2 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE