allocation veuvage

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2 documents pour allocation veuvage

- Arret nº P030669F de Belgique, 22 octobre 2003
... son préjudice sexuel résultant de son veuvage ", que " la victime (d'un accident non mortel) a d... dans un acte illicite conduit à l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un dommage...
- Loi de réformes économiques et budgétaires. -
...Celui-ci peut être complété d'une allocation d'intégration lorsque l'intégration sociale du h... § 5. En cas de nouveau veuvage ou de divorce, le paiement intégral de la pension...
- Legislation Consolidé
- Sección Única