allocation unit

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... kilomètres par trajet étant arrondi à l'unité supérieure. Ce montant est lié aux fluctuation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... colonne, de l'annexe 11, avec des allocations, déterminées à l'article XII.II.28 et qui sont ... direction de la police judiciaire ou aux unités judiciaires déconcentrées, les actuels membres d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Le ministre fixe l'allocation accordée au président ou au président suppléan... travail particulier s'appliquant à des unités organisationnelles ou des activités spécifiques....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 3876/02/LL de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 4 avril 2003

... Sécurité Sociale, Service des Allocations aux Personnes Handicapées, dont les bureaux sont ...

• Directeurs de Cabinets. - Nominations et démissions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007, M. Antoine Pelosato reste nommé en qualité de Directeur de Cabinet de la Mini

...Il lui est accordé une allocation forfaitaire de départ dans la mesure où il réun...

• BOB-FR, 17 octobre 2007
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 06-12-2006).

... L' agent qui bénéficie d'une allocation de compétences, et qui reste titulaire du même g...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternit�... et éventuellement du nombre d'unités dans le conditionnement) : . 1° (soit) de clas...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C950467N de Belgique, 19 janvier 1998

... alinéa 2, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés coordonnée...

• Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 19-01-2007).

..., l'agent qui ne bénéficie pas d'une allocation de compétences peut s'inscrire à une mesure de c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 30955/02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 avril 2003

...HANDICAPES Allocation d'intégration Perte d'autonomie Hygiène personne...