Allocation subsides evaluation effet

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... qui a en principe droit aux allocations visées par la loi du 27 février 1987 relative au... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à partir du 1... à fixer par la loi et après une évaluation globale du présent chapitre. L'évaluation du pr�...". CHAPITRE III. - Octroi de subsides à l'Union Bouddhique Belge. Art. 139. Un subsid...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux supports de cours (1)

...L'étudiant jouissant d'une allocation d'études qui en fait la demande bénéficie, à c...Une évaluation de la mise en ligne des supports de cours sera ré... complémentaires aux avantages et subsides sociaux. A cet effet, un montant de base global fi...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... dans les budgets par section et par allocation de base, annexés à la présente loi. Art. 1.01... comptabilité de l'Etat fédéral, des subsides peuvent être octroyés, en application de l'artic... les crédits budgétaires prévus à cet effet. Dans le même but et moyennant l'application de l... initiatives communes en matière d'évaluation de la coopération au développement. PROGRAMME ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 2011, la présente mesure produira ses effets quelle que soit la date de la première injection ... d'ici le 31 décembre 2012 une évaluation économique à long terme de l'ensemble des coûts...(iv) les règles d'allocation des coûts aux catégories d'utilisateurs du rése...« 16° vérifie l'absence de subsides croisés entre les activités de transport, de dis...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

..., d'utilisation, et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires... du 9 mars 2009 relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de s...8° diminuer les effets négatifs liés à la victimisation. . Art. 10. . ... ou peuvent faire l'objet de demandes de subsides à d'autres autorités. De même, les frais de dé...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...1° ils assurent la recherche, l'évaluation et l'accréditation des accueillants;. 2° ils pro..., un membre du personnel délégué à cet effet doit être en mesure de prendre les dispositions u... en compensation de la subvention de l'allocation visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 22 se...�, duquel est déduit l'amortissement des subsides en capital reçus des pouvoirs publics, relatifs �...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

... groupe de travail paritaire évaluera les effets de la rémunération des jours de carence et dépo...- L'allocation complémentaire pour le chômage temporaire sera p... signataires recommandent d'utiliser les subsides régionaux pour des postes adaptés (AWIPH et VOP)...� la commission paritaire de faire une évaluation, toute l'information sera également transmise au ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

..., le cas échéant, additionnés, par allocation de base, à ces crédits, pour autant qu'ils aient... de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'effet de payer, indépendamment des menues dépenses, le... Subsides a des organismes prives sur la base de conventions... speciale a la STIB en fonction de l'evaluation annuelle octroyee. comme dotation specifique d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... chômage temporaire couverts par des allocations vacances-jeunesse et vacances-seniors conformémen...Après l'évaluation interprofessionnelle de l'avantage net, en exécut..., les travailleurs dont la prépension prend effet entre le 1er janvier 1985 et le 30 juin 2009 ont d... les critères pour l'obtention de subsides sectoriels pour les initiatives de formation;. - d...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.

... la Région bruxelloise à charge des allocations de base de la division 25. Art. 8. Par dérogati... Developpement economique. Subsides a des organismes prives sur la base de. convent... speciale a la STIB en fonction de l'evaluation. annuelle octroyee comme dotation specifique. ... Dotation destinee a corriger certains effets negatifs de. la repartition de la dotation gene...

• Legislation Consolidé
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