allocation logement

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3 termes du glossaire pour allocation logement

2.175 documents pour allocation logement

- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
... § 2. L'ONG paie une allocation mensuelle de cinq cent quarante-cinq euros au coop... diverses, telles qu'une allocation-logement ou une prime d'installation à concurrence de deux...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social
...Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175.2;. Vu la décision du co... loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés; . c) soit la personne dont le man...
- BOB-FR, 6 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... colonne, de l'annexe 11, avec des allocations, déterminées à l'article XII.II.28 et qui sont ... du même arrêté ou de l'allocation de logement visée à l'article 30 du même arreté. Les mon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juin 2001
Tout administré qui remplit les conditions fixées par l'arrêté du 13 mars 1989 concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur des personnes âgées ou handicapées doit recevoir l'allocation prévue, sous la seule condition, objective, que les crédits budgétaires existent. En effet, les conditions qui doivent être remplies pour que les allocations soient octroyées, sont déterminées de manière objective, indépendamment de tout pouvoir d'appréciation du ministre. Certes, il appartient à l'autorité compétente de vérifier le caractère inadapté du logement quitté et le caractère adapté du nouveau logement.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... - Société du Logement de la Région bruxelloise;. - Office régional b... Le ministre fixe l'allocation accordée au président ou au président suppléan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
... comptables sont pris à charge de l'allocation de base 01.0.1.43.41. Art. 5. Des provisions peuve... 03.4.3.33.01. - aux services de logement accompagné. allocations de base :. 03.4.4.33.01...
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
- BOB-FR, 25 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
... 2012, notamment l'article 42 et l'allocation de base 81.01 de la division organique 16.41;. Vu ...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social
... 2012, notamment l'article 42 et l'allocation de base 81.01 de la division organique 16.41;. Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 22ter, 23, § 1er, 4°, et...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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