allocation familiale du brabant

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement

...1) l'enfant est mineur ou une allocation familiale ou d'orphelin est payée pour lui; . 2) ...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... C1, C2, C3, C4 : puériculteur, aide familiale, toutes fonctions soignantes avec diplôme de l'en... chômeur indemnisé qui bénéficie d'allocations pour tous les jours de la semaine ou par quelqu'un... Monsieur le Gouverneur de la province de Brabant. Madame, Monsieur, . Modification(s). --------...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.09.0057.F de Belgique, 25 octobre 2010

...2. CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE, dont les bureaux sont établis à Bruuxelles, rue de Brabant, 62,. défendeurs en cassation. La procédure deva... de la situation personnelle et familiale et de déclaration et de contrôle des périodes d...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... et subventions-traitements, les allocations vélo et les frais de déplacement des membres du ... la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand)), 128 (" Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d... % au maximum pour les services d'aide familiale subventionnés en vertu de l'arrêté du Gouvernem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... de Bruxelles-Capitale et la province du Brabant flamand sont considérées comme étant une seule ... mots « pour laquelle/lequel aucune allocation d'études ne peut être donnée conformément à l... l'usage du néerlandais comme langue familiale soit démontré d'une des façons suivantes :. a)...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2006.

... des avances de fonds imputées aux allocations de base 29.02.12.11 et 29.02.74.02. En matière ... l'ex-province de Brabant. 21.00.11.10 Primes de responsabilisation. 2... a des organismes d'aide sociale, familiale et. du 3eme age. 22.10.33.04 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - Sécurité d'existence - Réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc (1)

...Art. 7. L'allocation est payée une fois par année civile au moment de... EUR par jour quelque soit la situation familiale ou la durée du chômage. Art. 13. L'allocation oc...

• BOB-FR, 22 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand

... d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux c... pour bénéficier des allocations familiales conformément à l'article 47 des lois coordonnée...

• BOB-FR, 26 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... réglementaires fixant une allocation afférente à la fonction de moniteur de stage cha... les congés parentaux, les allocations familiales, etc.). Art. 174. En 2009, l'Office s'adjoint un... IMP) " les Tilleuls " vers la Province du Brabant Wallon, en application de l'article 2, § 4, de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - sécurité d'existence - réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc (1)

...Art. 7. L'allocation est payée une fois par année civile au moment de... BEF par jour quelque soit la situation familiale ou la durée du chômage. Art. 13. L'allocation oc...

• BOB-FR, 21 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL