Allocation des ressources

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

..., sera prise en considération dans l'allocation des ressources pour l'année d'application. Dans c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 12.15 au programme 02 de la division organ...Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 94/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 142 et 143, 6°)

..., pour déterminer le montant net des ressources visé à l’article 142 du CIR/92 pris en consid�...��article 143, 1°, du même Code, des allocations familiales. Cette exclusion est bien antérieure �...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... colonne, de l'annexe 11, avec des allocations, déterminées à l'article XII.II.28 et qui sont ... de la direction générale des ressources humaines, du grade commun ou du grade spécifique ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...2° il dispose de ressources suffisantes conformément à l'article 40, § 4, a... suffisantes soit apportées par une allocation d'invalidité, une allocation de retraite anticip�...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

...�rer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.34 et 41.34 et des crédits d'engagemen...Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications profe...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Modes et conditions de financement.

... européenne d'investissement sur ses ressources propres et des opérations spéciales seront ceux ... donc un critère pour déterminer l'allocation des ressources pour le développement à long term...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... immeubles domaniaux, est attribué aux ressources générales. Art. 15. Par dérogation à toute dis... disponible au 1er janvier 2011 à l'allocation de base CC0 CC101 0100 (Fonds intendancediensten) ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... (SELOR), la direction générale des ressources humaines de la police fédérale prépare et exéc... auquel est éventuellement liée une allocation fonctionnelle visée à l'article XI.III.12;. 2�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

... Art. 2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division o... : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles en Hesbaye brabançonne;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única