Allocation de soins

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1.784 documents pour Allocation de soins

- 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire
- BOB-FR, 5 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Arrêté ministériel fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)
... comptables sont pris à charge de l'allocation de base 01.0.1.43.41. Art. 5. Des provisions peuve...- à la Plate-forme pour les soins palliatifs. allocation de base :. 02.1.2.43.02. ...
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 23 DECEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
...Annexe 44 a. DEMANDE D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE. DANS LES ACTES DE LA VIE...
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc... lui est payée dans le cadre de l'assurance soins de santé et indemnités.Trois jours ouvrables (ar...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... colonne, de l'annexe 11, avec des allocations, déterminées à l'article XII.II.28 et qui sont ... soit à la police locale, bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.
... CHAPITRE 3. - Octroi d'une allocation de foyer ou de résidence. Art. 3. § 1er. Une a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011
... comptables sont pris à charge de l'allocation de base 01.0.1.43.41. Article 5. Des provisions pe...02.1.2.43.01. - à la Plate-forme pour les soins palliatifs. allocation de base :. 02.1.2.43.02. - ...
- BOB-FR, 20 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... Le ministre fixe l'allocation accordée au président ou au président suppléan... pour interruption de la carrière pour soins palliatifs et du congé pour interruption de la ca...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
... des crédits d'engagement à l'allocation de base 01.01 du programme 12 et à l'allocation d... eurégionaux pour les professions des soins de santé;. Opérateur : CHR Citadelle;. Allocatio...
- BOB-FR, 5 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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