allocation de naissance luxembourg

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 2007-2008 (1)

...- pour Liège et le Luxembourg : Centre de Formation et de Perfectionnement Emplo...3. Allocation de pension et prestations. 3.1. Base de calcul de ...Lorsque la date de naissance et/ou le sexe ont été communiqués de mani...

• BOB-FR, 9 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour sommaire au 13-02-2003)

... 2002 sont ouverts et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes e... frais funéraires, les allocations de naissance, les indemnités correspondant à l'intervention d... en faveur de la province du Luxembourg pour la prise en charge des frais de fonctionnemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

...3. le pécule de sortie;. 4. l'allocation de foyer ou de résidence;. 5. les charges sociale... nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, l'état civil, la nationalité, l'adresse et le n...Zone 12 Luxembourg. Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertr...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)

... 2006 sont ouverts et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes e... frais funéraires, les allocations de naissance, les indemnités correspondant à l'intervention d... E411 et E25 dans la Province du Luxembourg d'un montant, taxes comprises, de 104,5 millions d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... ou travailleur et ceux dans l'acte de naissance desquels le nom de celui-ci est mentionné;. b) ... dispose d'un revenu, pension, rente, allocation ou indemnité en vertu d'une législation belge ou... qui se fait soigner au Grand-Duché du Luxembourg, s'il a sa résidence principale dans un des canto...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2004 et mise à jour au 08-02-2005)

... 2004 sont ouverts et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes e... frais funéraires, les allocations de naissance, les indemnités correspondant à l'intervention d... E411 et E25 dans la Province du Luxembourg d'un montant, taxes comprises, de 104,5 millions d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté fran}aise.

... wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et région bilingue de Bruxelles-Capital... privée, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanc... de la Communauté française, six allocations de base intitulées comme suit :. 1° Subvention...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006).

... 2005 sont ouverts et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes e... frais funéraires, les allocations de naissance, les indemnités correspondant à l'intervention d... E411 et E25 dans la Province du Luxembourg d'un montant, taxes comprises, de 104,5 millions d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française (1)

... wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et région bilingue de Bruxelles-Capital... privée, les nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanc... de la Communauté française, six allocations de base intitulées comme suit :. 1° Subventionne...

• BOB-FR, 20 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... régime obligatoire de pension et d'allocations familiales et d'assurance contre la maladie et l'i... 1er, le conjoint aidant dont la date de naissance est antérieure au 1er janvier 1956 est uniquement..., en application de l'accord belgo-luxembourgeois du 25 mars 1991 concernant la détermination de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única