Allocation de naissance

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

• BOB-FR, 25 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2000

Dès que les conditions d'octroi de l'allocation de déménagement-installation et de loyer sont remplies, l'arrêté royal du 13 mars 1989 donne naissance à un droit subjectif de nature politique. Aucune loi n'ayant établi à leur égard d'exception à la compétence des tribunaux, seules les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des contestations relatives à ce droit.

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... résidé à Vitomirica depuis votre naissance jusqu'à votre dépar pour la Belgique, à l'excep... attestation d naissance pour obtenir l'allocation de naissance. CCE X - X - X - Page 12 B. Motiv...

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... 6. Allocation pour frais funeraires (montant forfaitaire) ... b) Allocation supplementaire (naissance multiple) 347,11. 4. Allocation f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16506 de Cour du Travail, Mons, 8 mars 2002

... sociale des travailleurs salariés Allocations familiales et allocation de naissance - art. 580, ...

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... 6. Allocation pour frais funeraires. (montant forfaitaire)... b) Allocation supplementaire (naissance multiple) 340,32 EUR. 4. Revenu autoris...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

... ou de tout autre service public, une allocation tenant lieu de traitement fixée dans les échelle... familiales, de l'allocation de naissance, de l'allocation de foyer ou de résidence, du pé...

• BOB-FR, 7 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2008, cer

...- 75,00 % . . . . . 84,65 EUR. 5. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 1...1. Allocation de naissance :. a) 1re naissance . . . . . 1.086,11 EUR. b) 2e ...

• BOB-FR, 3 avril 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE