Allocation de deces

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de décès.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 20531 de Cour du Travail, Mons, 15 mars 2010

...Allocation de décès réclamée par la veuve de la victime d...

• Convention collective de travail du 18 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. - Allocation de décès (Convention enregistrée le 25 mars 1997 sous le numéro 43599/CO/127.02).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La pension

Les allocations de pension dans le chef du conjoint séparé de fait. 1. La notion de séparation sur le plan des pensions. 2. Conditions à respecter pour percevoir une pension en tant que conjoint séparé de fait ou de corps. 3. Calcul de du conjoint séparé de fait. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à de survie. B. L'allocation de pension dans le chef du conjoint divorcé. 1. La nature de . 2. Conditions pour bénéficier d'une pension en qualité de conjoint divorcé. 3. Calcul du montant de pension en qualité de conjoint divorcé. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à de survie. C. L'Office des Pensions.

... mariés, on conserve en cas de décès de l'un des deux conjoints au cours de la séparat...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• Accord entre la Belgique et la France, relatif à l'attribution de l'allocation au décès aux ayants droit d'une pension minière de vieillesse, conclu par échange de lettres, datées à Paris, le 6 juin 1952.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 19463 de Cour du Travail, Mons, 9 juin 2010

... » et « capitaux », le terme « allocations », celui-ci ne vise nullement les indemnités rel... permanente et d'une allocation de décès pour les ayants droit des victimes (Doc Ch, 2006 -...

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » (Enfance et famille), en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence

... en cas d'invalidité permanente et de décès suite à un accident du travail ou un accident sur...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 99/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 56bis, § 1er)

... différemment selon qu'au moment du décès de l'un de ses parents, l'attributaire est le pèr...

• Arret nº S010018N de Belgique, 10 décembre 2001

...OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES. LA COUR, Ou... 50bis, l'orphelin, si au moment du décès de l'un de ses parents, le père ou la mère a sat...

• Arret nº 110/2002 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2002

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 56bis, § 1er)

... était attributaire, devient, après le décès, attributaire pour lui-même des allocations au ta...